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Politique de protection des données personnelles



1. Politique de protection des données personnelles

La présente Politique de protection des données personnelles illustre l’engagement de la société ECOMIAM.COM eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site dans les conditions visées au sein des Conditions générales de vente (ci-après « les Données »).

La société ECOMIAM.COM s’engage à respecter les principes essentiels du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD ») et du droit français sur la protection des données personnelles, en informant les Utilisateurs de l’existence et des modalités de traitement des Données mis en œuvre, des droits des Utilisateurs concernant leurs Données, de l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers, de la durée de conservation des Données collectées et des mesures de sécurité des Données.

La présente Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions générales de vente de la société ECOMIAM.COM.

2. Accès au site ECOMIAM.COM

En accédant au Site, et dans le cadre de la création et de l’utilisation de leur compte client et notamment en cas de commandes passées par l’intermédiaire du Site, les Utilisateurs peuvent être amenés à communiquer à ECOMIAM.COM des Données à caractère personnel les concernant.

Les Utilisateurs sont donc informés et acceptent expressément que leurs Données soient collectées et traitées par ECOMIAM.COM dans les conditions et modalités exposées ci-après.

3. Responsable de traitement des Données

Le responsable de traitement des Données des Utilisateurs est la société ECOMIAM.COM, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 35 bis avenue de la gare 29000 Quimper, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 512 944 745.

4. Données des Utilisateurs

Les Données des Utilisateurs sont collectées pour les finalités suivantes :

  • La gestion des commandes, de la facturation et des relations avec les Utilisateurs
  • L’information des Utilisateurs relative aux offres et informations commerciales en lien avec la société ECOMIAM.COM
  • L’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Utilisateurs sur le Site
  • La sécurisation du Site
  • Le respect des obligations légales et règlementaires

5. Informations Utilisateurs

Les Utilisateurs sont informés, au moment de la collecte de leurs Données, de ce que la transmission de leurs Données présente ou non un caractère obligatoire en vue de la fourniture des services proposés par le Site. Le cas échéant, les Utilisateurs sont informés que l’absence de transmission de ces Données peut faire obstacle à l’exécution des services et au traitement des commandes.

6. Conservation des données

Les Données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées et conformément aux règlementations applicables.

7. Collecte des données

Les Données collectées ou traitées peuvent être transmises à des prestataires et partenaires contractuels de la société ECOMIAM.COM, qui interviennent et contribuent à la gestion des commandes et pour lesquels il est nécessaire d’accéder aux Données renseignées par les Utilisateurs. Ces prestataires et partenaires tiers ont la qualité de sous-traitants au sens de la législation française et de la règlementation européenne.

8. Transfert des données

Les Utilisateurs sont également informés que certaines des Données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne . Dans cette hypothèse, la société ECOMIAM.COM garantit que le pays ou l’entreprise destinataire assure un niveau de protection suffisant aux Données transférées, conformément aux règlementations française et européenne.

9. Protection des données

La société ECOMIAM.COM s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des Données des Utilisateurs notamment en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données et notamment empêcher qu’elles soient endommagées, déformées, ou communiquées à des tiers non autorisés. .

10. Droits utilisateurs

Conformément à la législation française et à la règlementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • un droit d’accès aux Données les concernant ;
  • un droit de rectification des Données les concernant ;
  • un droit d’opposition à la collecte et au traitement des Données les concernant ;
  • un droit à l’effacement des Données les concernant ;
  • un droit à limitation dans la collecte et le traitement des Données les concernant ;
  • un droit à la portabilité des Données les concernant.

Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits en adressant une demande par email [info@ecomiam.com] ou par courrier auprès de la société ECOMIAM.COM à l’adresse suivante 35 bis avenue de la Gare - CS 84043 - 29337 Quimper Cedex en indiquant ses nom, prénom, adresse email et ses références client et en y joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Ces droits pourront être exercés après le décès des Utilisateurs par la personne que ces derniers auront désignés ou par leurs héritiers.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs des droits précités sera adressée par la société ECOMIAM.COM dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.

11. Utilisation des cookies

Les Utilisateurs sont informés que le Site de la société ECOMIAM.COM utilise des cookies.

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’ordinateur ou sur la mémoire du terminal mobile utilisé par les Utilisateurs lors de la consultation du Site par ces derniers.

La plupart des cookies enregistrés lors de la navigation sur le Site sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme du Site ou bien destinés à permettre ou faciliter la navigation des Utilisateurs sur le Site.

Les Utilisateurs peuvent, s’ils le souhaitent, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de leur logiciel de navigation. Généralement, ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ».

A titre de renseignements, les Utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

- de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;

- de manière plus générale, sur le site de la CNIL à l’adresse www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

Les Utilisateurs sont informés qu’une telle désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de retrait et de modification des Données communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.